Décret exécutif n° 20-347
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-347 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement de gestion du complexe sportif de Tizi Ouzou
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 17
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux et transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président du conseil d'administration.
Les délibérations du conseil d'administration sont soumises pour approbation au ministre chargé des sports dans les huit (8) jours suivant la date de la réunion.
