Décret exécutif n° 20-345
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre fonctionnement de l'agence nationale antidopage. 3 décembre 2020 2020 portant résultats définitifs du référendum 2020 fixant les missions, l'organisation et le
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Les comités de l'agence
Article 33
Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement des comités de l'agence, prévus aux articles 30, 31 et 32 ci-dessus, sont fixés dans le règlement intérieur de l'agence, conformément au code mondial antidopage et aux standards internationaux. 3 décembre 2020
