Décret exécutif n° 20-345
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre fonctionnement de l'agence nationale antidopage. 3 décembre 2020 2020 portant résultats définitifs du référendum 2020 fixant les missions, l'organisation et le
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Les comités de l'agence
Article 32
Le comité de recours est chargé de se prononcer sur les demandes de recours introduites par toute personne qui a fait l'objet d'une décision de sanction disciplinaire, et ce, conformément à la législation et à la réglementation relatives à la lutte contre le dopage dans le sport en vigueur.
