Décret exécutif n° 20-345
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre fonctionnement de l'agence nationale antidopage. 3 décembre 2020 2020 portant résultats définitifs du référendum 2020 fixant les missions, l'organisation et le
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 22
Les chefs de départements sont désignés parmi les personnels ayant les compétences et les qualifications requises et justifiant de trois (3) années, au moins, d'exercice effectif dans les domaines se rapportant aux missions de l'agence.
