Décret exécutif n° 20-345
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre fonctionnement de l'agence nationale antidopage. 3 décembre 2020 2020 portant résultats définitifs du référendum 2020 fixant les missions, l'organisation et le
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale antidopage, désignée ci-après l' « agence », par abréviation << ANAD », en application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives.