Décret exécutif n° 20-345
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre fonctionnement de l'agence nationale antidopage. 3 décembre 2020 2020 portant résultats définitifs du référendum 2020 fixant les missions, l'organisation et le
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 14
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président en session ordinaire, deux (2) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation soit de son président, ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
