Décret exécutif n° 20-343
· ج.ر عدد 71 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-343 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre sûreté de l'aviation civile. modalités d'instruction et de délivrance des actes 2020 portant adoption du programme national de
Article 1er
En application des dispositions de l'article 16 quinquies de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 susvisée, le programme national de sûreté de l'aviation civile, annexé à l'original du présent décret, est adopté.
