Décret exécutif n° 20-341
· ج.ر عدد 71 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — LE COMITE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES ZOONOSES
Article 9
Le comité national est doté d'un secrétariat assuré par les services compétents du ministère chargé de l'autorité vétérinaire nationale.
