Décret exécutif n° 20-341
· ج.ر عدد 71 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — LE COMITE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES ZOONOSES
Article 10
Le comité national siège au niveau du ministère chargé de l'autorité vétérinaire nationale. Il se réunit une (1) fois par semestre, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président lors d'apparition de maladies animales créant des situations d'urgence, ou à la demande du ministre chargé de la santé.
