Décret exécutif n° 20-337
· ج.ر عدد 71 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Tissemsilt
Article 5
L'ensemble des biens, des moyens, des droits et des obligations du centre universitaire de Tissemsilt dissout à l'article 4 ci-dessus, est transféré à l'université de Tissemsilt.
