Décret exécutif n° 20-329
· ج.ر عدد 70 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-329 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, et changeant sa dénomination
Article 2
Les dénominations de « ministre chargé de l'emploi » et « ministre chargé du travail et de l'emploi » sont remplacées par celle de « ministre chargé de la micro-entreprise » dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, susvisé.
