Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, propose les éléments de la politique nationale en matière de prospective et de planification stratégique et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, conformément aux lois et réglements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.