Article 4

La direction des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national, est chargée notamment :

— d’élaborer la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique dans le cadre de la transition énergétique ;

— d’évaluer et de valoriser les ressources, en matière de potentiel national, des énergies renouvelables ;

— d’élaborer la stratégie de promotion de développement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables ;

— de contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives au développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme national de développement des énergies renouvelables ;

— d’évaluer et de valoriser les émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées, dans le cadre du programme des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de l’évaluation et de la valorisation des ressources d’énergies renouvelables, chargée :

— d’initier, en collaboration avec les secteurs concernés, l’évaluation du potentiel national en énergies renouvelables ;

— d’initier et de développer, en collaboration avec les secteurs concernés, les actions de valorisation des ressources des énergies renouvelables ;

— d’initier et de développer les actions de renforcement de capacités dans le domaine de la valorisation des énergies renouvelables ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, en matière de développement et de valorisation des énergies renouvelables. * La sous-direction de l’exécution du programme national de développement des énergies renouvelables, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique, dans le cadre de la transition énergétique ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique ;

— de participer à l’élaboration des plans sectoriels et territoriaux, dans le domaine des énergies renouvelables ;

— de contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la production d’électricité issue des énergies renouvelables ;

— d’évaluer et de valoriser les émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées, dans le cadre du programme des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 7 * La sous-direction de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, chargée :

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés, les mesures incitatives appropriées au développement de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, l’élaboration de la règlementation en matière de production d’électricité à partir de sources renouvelables ;

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés, des solutions innovantes pour la production et le stockage de l’énergie électrique d’origine renouvelable ;

— de participer à l’élaboration d’études pour le développement de capacités de production d’électricité d’origine renouvelable à intégrer dans le réseau électrique national ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations en matière de production d’électricité raccordées au réseau.

Art. 5 — La direction de l’autoconsommation et du développement des énergies renouvelables hors réseau électrique, est chargée notamment :

— de définir, en concertation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— de participer à la mise en œuvre du plan d’action national de l’autoconsommation et du développement des applications des filières des énergies renouvelables, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de veiller à développer l’électrification des régions isolées à partir d’énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables hors réseau électrique, et favoriser la création de start-ups dans le domaine des énergies renouvelables ;

— de mettre en œuvre les actions de vulgarisation des énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— de proposer les mesures d’accompagnement et d’incitation liées à l’autoconsommation et au développement des applications des énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— d’élaborer la législation et la réglementation relatives à l’autoconsommation et au développement des applications y relatives ;

— d’élaborer les bilans des réalisations en matière d’autoconsommation et d’applications des énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— d’évaluer et de valoriser les émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées, dans le cadre du programme des énergies renouvelables hors réseau électrique.

Elle comprend deux (2) sous-directions : * La sous-direction de l’autoconsommation, chargée :

— de contribuer à l’élaboration du plan d’action national de l’autoconsommation, en coordination avec les secteurs concernés, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de promouvoir les instruments et les mécanismes d’incitations et d’encouragement dans l’autoconsommation et les énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— d’accompagner et d’encourager les projets liés à l’autoconsommation présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et de soutenir l’émergence de nouveaux métiers ou activités liés aux énergies renouvelables ;

— de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l’autoconsommation et aux énergies renouvelables hors réseau électrique. * La sous-direction du développement des applications des énergies renouvelables hors réseau électrique, chargée :

— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures incitatives appropriées au développement et à la promotion des applications liées aux énergies renouvelables non raccordées au réseau électrique ;

— d’accompagner et de veiller à la réalisation des projets découlant des applications des énergies renouvelables ;

— de participer à la mise en place de mécanismes de certification et d’incitation à l’utilisation des énergies renouvelables ;

— de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives au développement des applications liées aux énergies renouvelables.