Article 3

La direction de la maîtrise de l’énergie, est chargée :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de développement de la maîtrise de l’énergie ;

— d’élaborer et de mettre à jour la réglementation relative à la maîtrise de l’énergie ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les programmes sectoriels de maîtrise de l’énergie dans ces secteurs et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’élaborer le programme national de la maîtrise de l’énergie et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’encourager et d’accompagner les projets innovants portant sur la maîtrise de l’énergie et présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale ;

— d’évaluer les effets des programmes sectoriels de maîtrise de l’énergie sur les émissions de gaz à effet de serre.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans le résidentiel, le tertiaire et dans les collectivités locales, chargée :

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le programme d’efficacité énergétique spécifique pour les secteurs résidentiel, tertiaire et les collectivités locales ;

— de proposer une réglementation favorisant la pénétration des équipements efficaces sur le marché ;

— de veiller, avec les secteurs concernés, à l’application de la réglementation thermique dans le bâtiment ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre du programme d’efficacité énergétique pour les secteurs résidentiel, tertiaire et les collectivités locales ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans le secteur résidentiel, tertiaire et les collectivités locales ;

— d’évaluer, annuellement, les réalisations du programme en matière d’économies d’énergie et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires. 22 novembre 2020 * La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques, chargée :

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le programme d’efficacité énergétique spécifique pour les secteurs économiques ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés une réglementation favorisant la pénétration des équipements industriels efficaces dans les secteurs économiques, et en assurer une veille technologique ;

— de s’assurer, avec les secteurs concernés, de l’application de la réglementation relative à l’audit énergétique pour les établissements grands consommateurs d’énergie ;

— de veiller au développement de l’activité de l’audit énergétique ;

— d’assurer, en collaboration avec les secteurs concernés le suivi de la mise en œuvre du programme d’efficacité énergétique des secteurs économiques ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques ;

— d’évaluer, annuellement, les réalisations du programme en matière d’économies d’énergie et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires ;

— de contribuer, avec le secteur des transports, dans l’élaboration d’une réglementation pour le développement des modes de déplacement favorisant les économies d’énergie ;

— de proposer, pour le secteur des transports, les mesures nécessaires pour le développement des carburants alternatifs les plus disponibles et les moins polluants. * La sous-direction de suivi du programme national de la maîtrise de l’énergie, chargée :

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernées, le programme annuel de la maîtrise de l’énergie ;

— d’assurer la coordination, du programme annuel de la maîtrise de l’énergie ;

— d’assurer, en collaboration avec les secteurs concernées, le suivi technique et financier du programme de la maîtrise de l’énergie ;

— d’établir le bilan annuel des réalisations du programme de la maîtrise de l’énergie ;

— de proposer, en concertation avec les structures concernées, les mesures incitatives pour la promotion du programme national de la maîtrise de l’énergie ;

— d’assurer, avec les secteurs et organismes concernés, le suivi du recouvrement des taxes liées à la maîtrise de l’énergie ;

— d’assurer, en concertation avec les structures concernées, les disponibilités financières dans le cadre du fonds national de la maîtrise de l’énergie ;

— de valoriser les émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées, dans le cadre du programme national de la maîtrise de l’énergie. 6 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2020