Décret exécutif n° 20-322
· ج.ر عدد 69 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables
Article 8
Le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables met en place les systèmes d’information liés à ses domaines de compétence.
Il en fixe les objectifs et en définit les moyens humains, matériels et financiers nécessaires.