Article 4

En matière d’énergies renouvelables, le ministre de la transition énergétiques et des énergies renouvelables, est chargé :

— de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les stratégies et les plans d’actions liés au développement des énergies renouvelables pour la production d’électricité et toutes autres applications ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, le programme national de développement et de promotion des énergies renouvelables ainsi que son plan de mise en œuvre ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les mesures de développement et de valorisation des infrastructures et des potentialités nationales en énergies renouvelables ;

— d’initier et de mener toute étude d’évaluation du potentiel national en énergies renouvelables ;

— de contribuer à toute étude et tous travaux d’analyse, de prévision et de prospective, dans le domaine des énergies renouvelables ;

— de proposer toute mesure d’intégration des énergies renouvelables dans les différents secteurs d’activités socio-économiques.