Article 3

En matière de transition énergétique, le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, est chargé :

— de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les stratégies et les plans d’action de la transition énergétique ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le modèle énergétique national ;

— d’élaborer les instruments de planification des activités concernant la transition énergétique ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à toute étude et tous travaux d’analyse, de prévision et de prospective dans le domaine de la maîtrise de l’énergie ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, un plan national de maîtrise de l’énergie, de veiller à sa mise en œuvre et d’évaluer les effets de son application ;

— de proposer toute mesure favorisant une stratégie de substitution progressive inter-énergétique par la promotion des sources d’énergie les plus rentables et les moins polluantes ;

— de promouvoir la culture de l’utilisation rationnelle de l’énergie.