Article 2

Le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables exerce ses attributions, en relation avec les secteurs et les instances concernés, dans la limite de leurs compétences, dans les domaines de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

A ce titre, il est chargé :

— d’assurer la mise en œuvre des politiques et des stratégies nationales dans les domaines de la transition énergétique et des énergies renouvelables et de définir les moyens juridiques, humains, financiers et matériels nécessaires ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés et en conformité avec le programme du Gouvernement, le modèle énergétique basé sur les économies d’énergie, les énergies renouvelables et un mode de consommation et de production d’énergie durable ;

— de développer et de valoriser les énergies renouvelables ;

— de développer et de promouvoir la maîtrise de l’énergie et de la substitution inter-énergétique ;

— d’initier l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant ses domaines de compétence ;

— d’exercer l’autorité publique dans ses domaines de compétence, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— de veiller à l’application des règlements et des prescriptions techniques dans ses domaines de compétence.