Décret exécutif n° 20-321
· ج.ر عدد 76 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-321 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ».
