Article 2

Au sens du présent décret, il est entendu par : la sous-traitance industrielle : est l'opération par laquelle une entreprise dite « donneur d'ordres » confie à une autre entreprise dite « receveur d'ordres » la réalisation d'une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production et/ou d'un service, selon des spécifications techniques et technologiques, préalablement définies. sous-traitants: producteurs concourant, dans le cadre de leurs activités, à la production d'ensembles et de sous-ensembles, destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques ainsi qu'à la maintenance des équipements de production des différents secteurs d'activités et à la production de pièces de rechange et composants pour tous usages. tous usages: est la destination finale des produits, pièces de rechange ou composants non restreinte à un contrat de sous-traitance, mais étendue à la maintenance et à l'ingénierie industrielle des outils de production ainsi qu'aux besoins du grand public. producteur : est toute personne physique ou morale de droit algérien exerçant une activité industrielle ou de services liée aux études ou conception, concourant à la production de composants destinés à une intégration pour le compte d'un producteur ou à tous usages. produit d'origine locale : est tout produit issu de la transformation industrielle de matières premières et/ou d'intégration de composants, atteignant le taux d'intégration arrêté. l'intégration : est le processus industriel de fabrication d'un produit fini par incorporation de composants, pièces et parties réalisés localement ainsi que les prestations immatérielles, notamment génie logiciel et ingénierie liés, permettant une remontée progressive dans la chaîne de valeur et un accroissement de la valeur ajoutée.