Article 7

La direction de la planification et des moyens d’études et de réalisations, est chargée, notamment :

— d’initier, d’élaborer et d'évaluer la politique de développement du secteur ;

— de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels ;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant l'identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes ;

— d'assurer l'interface avec le ministère en charge des finances pour inscrire les programmes d'investissement ;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances ;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d'équipement ;

— de suivre la mise en place et la consommation des crédits de paiements alloués au secteur ;

— d'initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs ;

— de définir la politique de développement des établissements et des bureaux d’études publics sous tutelle, ainsi que celle concernant les entreprises rattachées aux groupes d’entreprises économiques relevant du secteur ;

— d’intégrer les entreprises, les établissements et les bureaux d’études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;

— d’étudier toutes propositions de restructuration, de diversification et de déploiement des capacités d’études et de réalisation ;

— d’assister la commission sectorielle des marchés publics et le comité de règlement des litiges et de veiller à leur bon fonctionnement ;

— de tenir à jour les informations relatives aux projets d'investissement inscrits au titre du programme de développement du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la planification, chargée, notamment :

— d’initier et d'élaborer les instruments de planification et d'évaluation de la politique de développement du secteur ;

— de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels ;

— de suivre l'exécution des programmes d'investissement du secteur et d'élaborer des bilans périodiques et de tenir à jour la nomenclature des opérations d’investissement ;

— d'élaborer les budgets d'équipements prévisionnels d'infrastructures relevant du secteur ;

— de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers ;

— d’initier toute demande de financement extérieur et de suivre l’état de son exécution.

B- La sous-direction des moyens d’études et de réalisation, chargée, notamment :

— d’élaborer les instruments de la politique de développement des établissements et des bureaux d’études publics sous tutelle, ainsi que celle concernant les entreprises rattachées aux groupes d’entreprises économiques relevant du secteur ;

— d’intégrer les entreprises, les établissements et les bureaux d’études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;

— d’étudier toute proposition de restructuration, de diversification et de déploiement des capacités d’études et de réalisation ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données, dans le cadre du système d’information sectoriel.

C- La sous-direction des marchés publics, chargée, notamment :

— de veiller à l'application des règles édictées par la réglementation des marchés publics ;

— d'assurer le secrétariat et l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés et avenants et l’établissement des décisions de visas y afférentes ;

— d’assurer la réception des recours et litiges, introduits auprès de la commission sectorielle des marchés et du comité de litiges ;

— de constituer et de tenir à jour des banques de données relatives aux marchés publics passés par l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements et organismes sous tutelle. 24 octobre 2020