Article 5

La direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires, est chargée, en concertation avec les secteurs concernés, notamment :

— d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique sectorielle en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes ;

— de préparer les schémas directeurs de développement et d'aménagement des infrastructures portuaires ;

— de veiller au respect des règles techniques en matière de signalisation maritime et d’en assurer le suivi et le contrôle de l'activité ;

— d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique sectorielle en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures aéroportuaires ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires ;

— d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures vers les entités en charge de l’exploitation ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures maritimes et aéroportuaires.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction du développement des infrastructures maritimes, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de développement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures maritimes ;

— d'initier et de diffuser les règles et les normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes et d'en assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de proposer les mesures afférentes au développement et à la modernisation des infrastructures maritimes et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre.

B- La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et de la protection du domaine public maritime, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes ; 24 octobre 2020

— d'élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et de dragage des ports, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de diffuser les règles et les normes de maintenance des infrastructures maritimes et de la signalisation maritime et d'en assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire ;

— de développer les modèles de gestion et d'organisation permettant une planification optimale de la maintenance et de l'entretien courant des infrastructures maritimes ;

— d'initier, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier et de développer la banque de données de l'hydrographie marine et des infrastructures maritimes ;

— de suivre les activités de l’établissement chargé de la signalisation maritime.

C- La sous-direction du développement des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de développement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures aéroportuaires ;

— d'initier, de diffuser les règles et les normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires et d'en assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— d’étudier les projets d’implantation et d’extension des infrastructures aéroportuaires, en relation avec les organismes concernés.

D- La sous-direction de la maintenance des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires ;

— d'initier, de diffuser les règles et les normes de maintenance des infrastructures aéroportuaires et d'en assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation des produits et de la signalisation des chaussées aéroportuaires ;

— d'initier et d'élaborer la banque de données aéroportuaires et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures aéroportuaires.