Article 2

La direction de développement des infrastructures routières et autoroutières, est chargée, notamment :

— d'arrêter les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement du réseau routier et autoroutier ;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières et autoroutières ;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de maintenance et de gestion des infrastructures autoroutières ;

— d'initier les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— d’initier et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures routières et autoroutières ;

— d’élaborer les schémas directeurs routiers et autoroutiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des infrastructures routières, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement des routes nationales, des chemins de wilayas et des ouvrages d’art et tunnels ;

— d'élaborer les règles techniques en matière de construction et de développement des routes, des ouvrages d’art et des tunnels ;

— de suivre et d'évaluer l'exécution des programmes d’infrastructures routières ;

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes routiers spécifiques de désenclavement ;

— d'établir les bilans périodiques et d'évaluer les impacts des programmes ;

— de participer à l'élaboration des plans de transport routier en relation avec les secteurs concernés.

B- La sous-direction des infrastructures autoroutières, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels, en matière d'infrastructures autoroutières ;

— d’élaborer les règles techniques en matière de conception et de construction d'infrastructures autoroutières ;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation et d’entretien des infrastructures autoroutières ;

— d'élaborer les indicateurs de qualité de service rendu aux usagers et d’en assurer le suivi ;

— d'élaborer, de contrôler et d'évaluer l'exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion et d’exploitation des infrastructures autoroutières ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de réalisation et d’entretien des infrastructures autoroutières.

C- La sous-direction des études d’infrastructures routières et autoroutières, chargée, notamment :

— d’élaborer les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ; 24 octobre 2020

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques d’infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation ;

— de contribuer aux travaux d'animation et de vulgarisation technique ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux études techniques d’infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures autoroutières.