Décret exécutif n° 20-304
· ج.ر عدد 63 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-304 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 12
L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
