Article 10

La direction de l’administration générale, est chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion du personnel de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif ;

— de mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif ;

— de proposer, en collaboration avec les autres directions, la politique de la valorisation de la ressource humaine et de la formation des personnels de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation ;

— d'assurer l'ordonnancement des dépenses budgétaires de fonctionnement et d'équipement et de tenir la comptabilité publique ;

— de contribuer à l'évaluation des budgets des établissements publics à caractère administratif relevant du secteur ;

— de veiller à l'inventaire et à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et au suivi de l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif relevant du secteur ;

— de consolider et de tenir à jour des banques de données relatives à la comptabilité, aux ressources humaines, à la formation et aux moyens et d'en assurer la gestion.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction du personnel, chargée, notamment :

— de recruter et d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés en assurant l'évolution prévisionnelle de leur carrière ;

— d'élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'élaborer et d'exécuter le plan annuel de gestion du personnel de l'administration centrale ;

— de participer à l'élaboration des textes statutaires applicables aux fonctionnaires et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de participer à la programmation et à l'organisation des examens professionnels de promotion interne des personnels ;

— d'assurer l'ordre et la discipline des personnels de l'administration centrale ;

— d'orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés.

B- La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, les éléments de la politique des ressources humaines du secteur ;

— d'initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans le domaine des travaux publics ;

— de participer, avec les institutions spécialisées, à l'élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur et à leur mise en œuvre ;

— d'assurer le suivi et l'évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle ;

— de suivre et de valoriser le produit du système de formation du secteur ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données des effectifs du secteur, en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes et d'en assurer la gestion.

C- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d'élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d'en contrôler l'utilisation ;

— de préparer les décisions portant délégations des crédits des programmes d'investissement du secteur ;

— de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d'équipement du secteur ;

— de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d'équipement aux services déconcentrés relevant du secteur ;

— de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ;

— de contrôler l'exécution du budget de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif, de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de consommation ; 24 octobre 2020

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes ;

— de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux budgets et à la comptabilité et d'en assurer la gestion.

D- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— de pourvoir aux besoins de l'administration centrale et des services déconcentrés en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d'en assurer l'acquisition ;

— de déterminer les besoins en fournitures, matériels et équipements des services déconcentrés ;

— de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements ;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans le cadre de l'action sociale ;

— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale ;

— d'assurer le recensement du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d'en tenir l'inventaire.