Décret exécutif n° 20-297
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-297 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 13
« Art. 2. — La superficie globale des biens et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux mille deux cent quatre-vingt-huit (2.288) hectares, située sur le territoire de la wilaya d'Alger, répartie sur le territoire des communes de Mahalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
