Décret exécutif n° 20-293
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage
Chapitre 2 — Modalités d’attribution des prix d'encouragement et des mesures incitatives › Section 1 — De la commission locale de sélection
Article 8
Les membres de la commission de sélection sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par décision du directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya, sur proposition des autorités dont ils relèvent. 26 Safar 1442 14 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le nouveau membre désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat en cours.
