Chapitre 2 — Modalités d’attribution des prix d'encouragement et des mesures incitatives › Section 1 — De la commission locale de sélection
Article 6
Il est créé, au niveau de chaque direction de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya, une commission dénommée ci-après « commission de sélection ».
La commission de sélection, sur la base des critères cités à l’article 15 ci-dessous, est chargée de proposer à la commission nationale des prix, la liste des candidats, énumérés à l’article 3 ci-dessus, éligibles à l’attribution de prix d’encouragement et de mesures incitatives, dont le nombre ne dépasse pas dix (10).
La direction de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya propose un seul candidat par catégorie.
