Décret exécutif n° 20-293
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 4
Les prix d'encouragement et les mesures incitatives consistent en l’attribution de médailles, de tableaux d’honneur, de caisses à outils professionnels et une récompense pécuniaire.
Ils sont décernés, chaque année, par le ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, sur proposition de la commission nationale des prix.
