Décret exécutif n° 20-293
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 2
Les prix d'encouragement et les mesures incitatives ont pour objet, dans le cadre du développement et de la promotion de l’apprentissage, de récompenser les parties qui se sont distinguées en matière d’apprentissage.
