Décret exécutif n° 20-293
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage
Chapitre 4 — Dispositions financières et finales
Article 16
La nature et le nombre des prix d’encouragement et des mesures incitatives sont fixés, chaque année, par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-269 (ج.ر عدد 49 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — La nature, le nombre et le montant des prix d’encouragement et des mesures incitatives, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre chargé des finances ».
