Article 10

La commission nationale des prix est présidée par une personnalité nationale, désignée par le ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

Elle comprend :

— un (1) représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— un (1) représentant du ministère de la défense nationale ;

— un (1) représentant du ministre chargé des finances ;

— un (1) représentant du ministre chargé du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ou d’une institution sous sa tutelle ;

— un (1) représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un (1) représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ;

— un (1) représentant de la fédération algérienne des personnes handicapées ;

— un (1) représentant habilité et reconnu pour ses compétences et son expertise dans le domaine de l’apprentissage, désigné par la chambre nationale de l’artisanat et des métiers ;

— un (1) représentant habilité et reconnu pour ses compétences et son expertise dans le domaine de l’apprentissage, désigné par la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;

— un (1) représentant habilité et reconnu pour ses compétences et son expertise dans le domaine de l’apprentissage, désigné par la chambre nationale de l’agriculture ;

— un (1) représentant habilité et reconnu pour ses compétences et son expertise dans le domaine de l’apprentissage relevant d’une entreprise publique qui œuvre et contribue dans le domaine de l’apprentissage, désigné par les groupes industriels dont il relève ;

— un (1) représentant du patronat privé, habilité et reconnu pour ses compétences et son expertise dans le domaine de l’apprentissage.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5 Le secrétariat de la commission nationale des prix est assuré par la structure chargée de l’apprentissage du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

La commission nationale des prix peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l'aider dans ses délibérations.