Décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise

Décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021 fixant l'organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux