Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Dans le cadre de ses missions, le conseil participe par ses avis, recommandations et propositions à la définition des éléments de la politique de développement des arts et des lettres, à la protection et à la promotion des droits des artistes.

A ce titre :

— il suit la situation des artistes et des auteurs ;

— il réalise des études visant la promotion des expressions artistiques et littéraires du patrimoine culturel national ;

— il évalue la contribution des associations et mutuelles culturelles œuvrant en faveur de la promotion des arts et des lettres et propose les actions favorisant leur développement ;

— il œuvre à la prospection et à l'encouragement des talents créatifs, notamment parmi les jeunes ;

— il réalise des études ayant pour objet la promotion de la culture algérienne et notamment en direction de la communauté nationale établie à l'étranger ;

— il propose les éléments liés à l'éthique et à la déontologie des métiers de l'artiste.

Le conseil est chargé, également, des missions suivantes :

— l’adoption de la nomenclature des filières artistiques et littéraires ;

— l’adoption des critères concernant la reconnaissance de la qualité d'artiste ;

— la gestion du fichier national des artistes ;

— Il peut être consulté par le ministre chargé de la culture sur toute question en rapport avec ses missions ».