Article 2

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art . 3. — Ce compte retrace :

En recettes :

Ligne 1 : « énergies renouvelables et la cogénération » :

— ....................... (sans changement) .......................

Ligne 2 : « maîtrise de l'énergie » :

— ....................... (sans changement) ....................... ;

— 10 % du produit de la taxe d'efficacité énergétique et de la taxe de consommation énergétique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9 En dépenses :

Ligne 1 : « énergies renouvelables et la cogénération » :

— Les dotations destinées au financement des actions et projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération raccordées au réseau électrique national.

Ligne 2 : « maîtrise de l'énergie » :

— .................. (le reste sans changement) ............... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.