Décret exécutif n° 20-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Du guichet unique
Article 40
Les représentants des administrations et organismes publics représentés au guichet unique sont désignés par décision du directeur général de l’office, sur proposition de leur administration ou de l'organisme qu'ils représentent qui est publiée au bulletin officiel du ministère de l’agriculture.
