Décret exécutif n° 20-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général de l'office
Article 32
Le directeur général de l'office est nommé par décret, conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du ministre chargé de l’agriculture.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
