Décret exécutif n° 20-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 28
Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire deux fois (2) par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire, selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur.
