Article 9

Le comité national ne peut délibérer valablement, que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, le comité national se réunit, valablement sous huitaine, et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du comité national sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.