Décret exécutif n° 20-254 · ج.ر عدد 55 لسنة 2020 معدَّل
Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Article 2

Le comité national a pour missions :

— d'attribuer le label « Start-up » ;

— d'attribuer le label « Projet innovant » ;

— d'attribuer le label « Incubateur » ;

— de contribuer à l'identification des projets innovants et de les promouvoir ;

— de participer à la promotion de l'écosystème start-up.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-422 (ج.ر عدد 84 لسنة 2021)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-311 (ج.ر عدد 81 لسنة 2025)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — ................................ (sans changement jusqu’à)

— d’attribuer le label « Scale-up » ; ..................... (le reste sans changement) ..................... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.