Décret exécutif n° 20-241
· ج.ر عدد 52 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-241 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaâda 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020.
Abdelaziz DJERAD.