Article 2

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaâda 1416 correspondant au 13 avril 1996, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : <<< Article 1er. Les prix de cession aux différents stades de la distribution des farines courantes conditionnées, sont fixés comme suit : 1°) Farine courante conditionnée en sacs de 50 kg ou de 100 kg.

U: DA Désignation Prix/Quintal

- prix de cession aux boulangers........ 2000,00

- prix de cession aux collectivités...... 2080,00 Les prix ci-dessus s'entendent : produits rendus porte boulanger ; produits conditionnés en sacs de 50 kg ou de 100 kg.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 9 2°) Farine courante conditionnée en paquets de 1, 2, 5 et 10 kg :

U: DA Désignation Prix de Prix de Prix de vente à cession à cession consommateurs grossistes à détaillants Paquet de 1 KG 23,70 25,70 27,50 Paquet de 2 KG 45,40 48,40 51,50 Paquet de 5 KG 113,50 123,50 133,50 Paquet de 10 KG 227 237 247 En sus des mentions prévues par la réglementation en vigueur en matière d'information du consommateur, les minoteries sont tenues de marquer sur les sacs et les paquets contenant les farines courantes conditionnées une bande rouge de 10 cm de largeur placée verticalement du côté droit de l'emballage, et de porter sur ces types d'emballages la mention de farines courantes à prix réglementé, ainsi que les prix de cession au consommateur ».