Décret exécutif n° 20-240
· ج.ر عدد 52 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-240 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence
Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er juin 2020.