Article 18

Par taux d’intégration, il y a lieu d'entendre, au sens du présent cahier des charges, l’atteinte d’un taux minimum des activités réalisées en Algérie concourant à la production du produit final, soit en usine ou par la sous-traitance locale.

Les achats locaux, issus de la sous-traitance locale, sont comptabilisés en tant qu'intégration locale et concernent les matières, les pièces de première monte, les composants fabriqués localement et justifiés d’un taux d’intégration conformément à la réglementation en vigueur.

La logistique et les frais de gestion étant à comptabiliser en rapport avec la plus-value locale, après soustraction des consommations brutes de matières et produits intégrés ou importés.

Le taux d’intégration est défini par la formule suivante :

CL + AL Taux d’intégration = 100 * CL + AL + AI CL : coûts locaux (coût de revient des pièces fabriquées par l’usine pour elle-même, salaires et formation).

AL : valeur des achats locaux (pièces fabriquées localement, matière locale lorsqu’elle n’est pas incluse dans les coûts locaux).

AI : valeur des achats à l’importation : ne peut, en aucun cas, être égale à celle du véhicule fini sur un autre marché, et la valeur du véhicule fini local supérieure, tous agrégats cumulés.