Décret exécutif n° 20-217
· ج.ر عدد 46 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Directeur général de l'agence
Article 14
Le directeur général de l'agence est nommé par décret conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.
