Décret exécutif n° 20-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert
Article 9
Les décisions de l'organe sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre ad hoc, coté, paraphé et signé par le président, dont une (1) copie est transmise aux membres de l'organe, pour mise en œuvre chacun dans son domaine de compétence.
