Décret exécutif n° 20-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert
Article 8
L'organe se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, autant de fois que nécessaire, à la demande de son président.
Le président établit l'ordre du jour de la réunion.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées avant, au moins, quinze (15) jours. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
