Décret exécutif n° 20-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert
Article 6
La liste nominative des membres de l'organe est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de quatre (4) années, renouvelable.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres de l'organe, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
