Décret exécutif n° 20-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-204 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente
Chapitre 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 9
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 94-400 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des directions des mines et de l’industrie.
