Décret exécutif n° 20-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-204 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente
Chapitre 4 — PROCEDURES DE NOMINATION
Article 6
Les postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau, prévus par le présent décret, sont pourvus par arrêté du ministre chargé de l'énergie, selon le cas, sur proposition du directeur de l'énergie de la wilaya ou par le directeur délégué à l'énergie de la circonscription administrative.
